Pôle Construction

Le droit de la construction – une matière complexe – Un pôle de compétence du cabinet Polythetis

Un diplôme de spécialisation – Emmanuel Kierzkowski-Chatal est le seul Avocat du Barreau de Saint-Nazaire titulaire du diplôme de spécialisation en « Droit immobilier Qualification Construction », seul diplôme national de spécialisation en droit de la construction reconnu par les Ordres professionnels d’Avocats.

Ce diplôme lui a été délivré par l’École des Avocats Aliénor de Bordeaux.

Une solide expérience – Emmanuel Kierzkowski-Chatal a une expérience de plus de 20 années d’exercice en Droit de la construction au Barreau de Saint-Nazaire.

Tout d’abord collaborateur puis associé du Cabinet Chatal, à la fin des années 1990, il traite des dossiers de dommages-ouvrage notamment pour Axa, puis fait progressivement évoluer son activité vers la défense du maître d’ouvrage, qui constitue désormais son activité dominante.

La défense du maître d’ouvrage – Le maître d’ouvrage est celui qui fait construire sa maison, ou y fait réaliser des travaux utilisant des techniques du bâtiment (qu’il s’agisse de travaux d’entretien intérieur ou extérieur, d’aménagement, d’agrandissement, de transformation). Le maître d’ouvrage peut confier les travaux à une ou plusieurs entreprises, soit directement, soit en faisant appel à un architecte, un maître d’oeuvre ou un assistant à maîtrise d’ouvrage. Le maître d’ouvrage peut également confier l’ensemble des travaux de construction d’une maison sur un terrain lui appartenant à un constructeur de maison individuelle (CMI). L’acquéreur d’un lot de copropriété sur plans (dans le cadre par exemple d’une vente en l’état futur d’achèvement par un promoteur) est également assimilé à un maître d’ouvrage. Les entreprises (aussi appelées locateurs d’ouvrage) sont responsables de leurs fautes, c’est-à-dire des travaux mal réalisés ou malfaçons (responsabilité contractuelle prévue par l’article 1147 du Code Civil). Il existe également depuis la loi Spinetta de 1978 un système simplifié d’indemnisation des maître d’ouvrage, prévu par les articles 1792 et suivants du Code Civil, les articles L-242-1 et suivants du Code des Assurances et les articles L-111-27 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. Il s’agit d’un système de présomption de responsabilité des constructeurs sous certaines conditions, doublé d’un système d’assurances obligatoires que doivent souscrire les entreprises du bâtiment, promoteurs immobiliers et constructeurs de maisons individuelles sous peine de poursuites pénales : assurance dommages-ouvrage et assurance responsabilité décennale. Près de 40 ans après l’entrée en vigueur de la loi, les objectifs de simplification et d’accélération de l’indemnisation du maître d’ouvrage-victime ne sont pas remplis. La matière – nourrie par de nombreuses réformes et une jurisprudence abondante – est extrêmement complexe et, en cas de difficulté, l’intervention d’un Avocat spécialisé en Droit de la Construction s’avère indispensable.

La défense de syndicats de copropriété – Le maître d’ouvrage peut être une société, une association, une collectivité locale ou un syndicat de copropriété. Emmanuel Kierzkowski-Chatal et son équipe du Cabinet d’Avocats Polythetis interviennent notamment dans de nombreux dossiers de travaux mal réalisés par des entreprises pour le compte de syndicats de copropriétaires, soit qu’il s’agisse des travaux initiaux de construction de l’immeuble, sous garantie pendant 10 ans à compter de la livraison, ou de travaux d’entretien, de réhabilitation, ravalement, réparation.

Vous rencontrez un problème à l’occasion de travaux que vous faites réaliser chez vous ?

Emmanuel Kierzkowski-Chatal Avocat spécialiste et son équipe du Cabinet d’Avocats Polythetis peut sans doute vous aider.